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Article R121-25

Procédure d'enquête publique pour la participation financière des propriétaires en cas d'aménagement foncier

Code rural et de la pêche maritime

Article R121-25

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Cet arrêté est affiché pendant quinze jours au moins à la mairie de chacune des communes visées au sixième alinéa de l'article R. 121-21. Il fait également l'objet d'une insertion au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département ainsi que d'un avis publié au Journal officiel et dans un journal diffusé dans le département.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 28 janvier 1995

Abrogé le samedi 1 avril 2006

Cet arrêté est affiché pendant quinze jours au moins à la mairie de chacune des communes visées au sixième alinéa de l'article R. 121-21. Il fait également l'objet d'une insertion au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département ainsi que d'un avis publié au Journal officiel et dans un journal diffusé dans le département.