Article R114-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du programme d'action et du périmètre des zones soumises à des contraintes environnementales
Résumé On doit mettre à jour le plan d'action et les limites de certaines zones en suivant les mêmes règles que pour leur création, et en tenant compte des résultats obtenus.
Le programme d'action et, le cas échéant, le périmètre de la zone sont révisés selon la procédure prévue pour leur élaboration, compte tenu des résultats obtenus.
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