Décret n°2012-675 du 7 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R114-1, Art. R114-6, Art. R114-8

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Ajout de règles pour les zones avec marées vertes

Résumé. Le décret ajoute des règles pour mieux gérer les zones avec des marées vertes.

A modifié les dispositions suivantes :

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