Créé le 15 octobre 2014 · En vigueur depuis le 26 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coopération entre écoles agricoles publiques et privées
Résumé. Les écoles agricoles publiques peuvent s'associer à des écoles privées pour former des ingénieurs, paysagistes, vétérinaires et cadres.
Les établissements publics d'enseignement supérieur agricole peuvent passer des conventions de coopération avec des établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture mentionnés à l'article L. 813-10 en vue de la formation initiale et continue d'ingénieurs, de paysagistes, de vétérinaires ou de cadres dans les conditions prévues à l'article L. 812-12.