Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réforme du Code rural – création/modification d’articles
Résumé Cet article crée ou modifie des articles du Code rural afin d’encourager l’orientation vers l’agriculture durable.
Mots-clés : Agriculture Formation Innovation
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L812-12 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L813-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L813-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L812-4 > >
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