Article L771-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres des conseils d'administration des caisses d'assurance mutuelles agricoles
Résumé Les membres des conseils des caisses d'assurance sont élus pour six ans
Les conseils d'administration des caisses d'assurance ou de réassurance mutuelles agricoles sont élus pour six ans.
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