Code rural et de la pêche maritime

Article L771-2

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Article L771-2

Les conseils d'administration des caisses d'assurance ou de réassurance mutuelles agricoles sont élus pour six ans.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Mandat de six ans pour les conseils d'administration des caisses d'assurance mutuelle agricole

Résumé. Les membres du conseil d'administration des caisses d'assurance mutuelle agricole sont élus pour un mandat de six ans.

Les conseils d'administration des caisses d'assurance ou de réassurance mutuelles agricoles sont élus pour six ans.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Source : Légifrance