Section parente

Titre V

Accidents du travail et maladies professionnelles

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Section 1

Dispositions générales

L753-1 — L753-2

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Section 1 : Dispositions générales

Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes

Sous-section 2 : Majorations de rentes

Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973

Sous-section 4 : Dispositions diverses