Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973
Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole
Abrogé1 janvier 2018En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole→Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973
En vigueur du lundi 1 avril 2002 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole
Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973