Section parente

Chapitre III

Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Section suivante

Sous-section 1

Garantie du paiement des rentes

L753-4 — L753-6

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes

Sous-section 2 : Majorations de rentes

Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973

Sous-section 4 : Dispositions diverses