Article L752-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des personnes non salariées agricoles du chapitre II
Résumé Les agriculteurs non salariés ne sont pas couverts par les règles de ce chapitre pour les accidents et maladies professionnels.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux personnes mentionnées à l'article L. 761-19.
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