Créé le 22 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'assurance accidents pour certains agriculteurs
Résumé. Certaines personnes non salariées en agriculture ne sont pas couvertes par les règles d'assurance contre les accidents du travail.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux personnes mentionnées à l'article L. 761-19.