Créé le 22 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application de l'assurance accidents du travail pour les agriculteurs
Résumé. Les règles pour les assurances contre les accidents du travail des agriculteurs non-salariés seront précisées plus tard par un décret.
Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.