Article L752-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des dispositions sur l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
Résumé Les règles pour assurer les agriculteurs et certains travailleurs sont précisées par un décret, sauf exception.
Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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