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Créé le 22 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations pour anciens adhérents à l'assurance accidents agricoles

Résumé. Les personnes qui ont choisi de souscrire à l'assurance accidents du travail pour les salariés agricoles avant 1973 peuvent bénéficier des allocations prévues pour les victimes d'accidents ou de maladies professionnelles.
Les personnes ayant adhéré volontairement à la législation sur les accidents du travail applicable aux salariés agricoles antérieurement au 1er juillet 1973 ont droit aux allocations et majorations prévues aux articles L. 751-43 et L. 751-44.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.