Créé le 22 décembre 2006 · En vigueur depuis le 28 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles d'assurance pour les agriculteurs non salariés
Résumé. L'article explique comment les règles sur les accidents du travail s'appliquent aux agriculteurs non salariés, en adaptant certaines références pour leur cas spécifique.
Les dispositions des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de la sécurité sociale sont applicables aux prestations prévues à la présente section sous les réserves suivantes :
-pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 443-1, les références au II de l'article L. 434-2 et aux articles L. 434-7 et suivants sont remplacées respectivement par les références au septième alinéa de l'article L. 752-6 et à l'article L. 752-7 du présent code ;
-les organismes assureurs exercent les fonctions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie.