Code de la sécurité sociale

Article L443-2

Créé le 21 décembre 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des rechutes après un accident du travail

Résumé. La caisse d'assurance maladie décide si elle prend en charge les soins nécessaires en cas de rechute après un accident du travail.
Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d'assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Si l'aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d'assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute.