Article L752-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des frais funéraires en cas d'accident mortel pour les non-salariés agricoles
Résumé Si un non-salarié agricole meurt dans un accident, l'assureur paie les frais d'enterrement, mais avec une limite maximale.
En cas d'accident suivi de mort, les frais funéraires sont payés par l'organisme assureur dans la limite des frais exposés, sans que leur montant puisse excéder le montant maximum fixé en application de l'article L. 435-1 du code de la sécurité sociale.
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