Article L752-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations en espèces et prescription
Résumé Les règles de prescription des indemnités pour les accidents du travail des agriculteurs sont les mêmes que celles des salariés, sauf pour certaines règles spécifiques.
Les dispositions de l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime institué par le présent chapitre, à l'exception de la référence à la clôture de l'enquête et du dernier alinéa de cet article.
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