Article L434-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pension de décès en cas d'accident du travail
Résumé Si quelqu'un meurt à cause d'un accident du travail, sa famille reçoit une pension à partir de la date du décès.
En cas d'accident suivi de mort, une pension est servie, à partir du décès, aux personnes et dans les conditions mentionnées aux articles suivants.
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