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Code rural et de la pêche maritime

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Créé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle dans l'agriculture

Résumé. Dans les professions agricoles, les règles de la formation professionnelle peuvent être fixées par des accords de branche ou professionnels.
Dans les professions agricoles, les conditions de mise en oeuvre des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail peuvent résulter d'une convention de branche ou d'un accord professionnel étendus.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.