Code rural et de la pêche maritime

Article L718-2

Article L718-2

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Mise en œuvre des conditions de formation professionnelle continue

Résumé En agriculture, les règles de formation peuvent être changées par des accords.}` . Je suis prêt à analyser l'article suivant. Pourriez vous le donner? Si non, indiquez-le moi. Je vous remercie. Cordialement. Système de synthèse juridique. .

Dans les professions agricoles, les conditions de mise en oeuvre des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail peuvent résulter d'une convention de branche ou d'un accord professionnel étendus.


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Dans les professions agricoles, les conditions de mise en oeuvre des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail peuvent résulter d'une convention de branche ou d'un accord professionnel étendus.