Code rural et de la pêche maritime

Article L719-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L719-1

Les inspecteurs du travail et contrôleurs du travail mentionnés aux articles

L. 611-6

(

Rôle des inspecteurs du travail dans l'agriculture

)

Art. L.611-6

Rôle des inspecteurs du travail dans l'agriculture

Les inspecteurs du travail en agriculture vérifient que les règles de travail sont respectées et constatent les infractions.

et

L. 611-12-1

(

Rôle des contrôleurs des lois sociales en agriculture

)

Art. L.611-12-1

Rôle des contrôleurs des lois sociales en agriculture

Les contrôleurs des lois sociales en agriculture ont les mêmes droits et obligations que les contrôleurs du travail, et sont placés sous l'autorité des inspecteurs du travail.

du

code du travail

sont chargés de veiller à l'application des dispositions du présent titre et des décrets pris pour leur application et de constater les infractions dans les conditions prévues auxdits articles. Ils peuvent demander communication sur place de tous documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de leur mission de contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 30 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des inspecteurs et contrôleurs du travail en agriculture

Résumé. Les inspecteurs et contrôleurs du travail vérifient que les règles de travail dans l'agriculture sont respectées et peuvent demander à voir des documents pour leur mission.

Les inspecteurs du travail et contrôleurs du travail mentionnés aux articles L. 611-6 (Rôle des inspecteurs du travail dans l'agriculture) et L. 611-12-1 (Rôle des contrôleurs des lois sociales en agriculture) du code du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du présent titre et des décrets pris pour leur application et de constater les infractions dans les conditions prévues auxdits articles. Ils peuvent demander communication sur place de tous documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de leur mission de contrôle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au vendredi 29 janvier 2010

Source : Légifrance