Abrogé par Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 1
Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 30 janvier 2010
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Rôle des inspecteurs et contrôleurs du travail en agriculture
Les inspecteurs du travail et contrôleurs du travail mentionnés aux articles L. 611-6 (Rôle des inspecteurs du travail dans l'agriculture) et L. 611-12-1 (Rôle des contrôleurs des lois sociales en agriculture) du code du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du présent titre et des décrets pris pour leur application et de constater les infractions dans les conditions prévues auxdits articles. Ils peuvent demander communication sur place de tous documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de leur mission de contrôle.