Abrogé15 octobre 2014
Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 15 octobre 2014
L'établissement public "Les Haras nationaux" est chargé des enregistrements zootechniques des équidés.
Code rural et de la pêche maritime
Article L653-12
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Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 15 octobre 2014
En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mardi 14 octobre 2014
En résumé. L'article a été simplifié pour se concentrer uniquement sur la mission d'enregistrement zootechnique des équidés par les Haras nationaux, sans mention des instituts techniques nationaux ni des recherches appliquées.