En vigueur depuis le 20 août 2026
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Adaptation des conférences de souveraineté alimentaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
Pour l'application de l'article L. 611-1-1 (Conférences pour la souveraineté alimentaire en France) à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.