Code rural et de la pêche maritime

Article L694-2-1

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Article L694-2-1

Pour l'application de l'article L. 611-1-1 (Conférences pour la souveraineté alimentaire en France) à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Adaptation des conférences de souveraineté alimentaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les conférences sur la souveraineté alimentaire mentionnent le conseil territorial au lieu du conseil régional.

Pour l'application de l'article L. 611-1-1 (Conférences pour la souveraineté alimentaire en France) à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : Légifrance