Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de production et marchés à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les règles du livre sur la production et les marchés s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf exceptions.
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous la seule réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.