Article L694-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du livre VI à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le livre VI du code s'applique à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais avec quelques adaptations.
Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous la seule réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
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