Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant

Sous-section 2 : Vins de liqueur, cidres, poirés et hydromels

Sous-section 3 : Contrôle et sanctions

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole