Section parente

Chapitre IV

Dispositions particulières à certains secteurs

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Sous-section 1

Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant

L644-1 — L644-9-1

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Secteur des vins et spiritueux

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant

Sous-section 2 : Vins de liqueur, cidres, poirés et hydromels

Sous-section 3 : Contrôle et sanctions