Article L644-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Écolabel pour les produits de la pêche durable
Résumé Les poissons pêchés durablement peuvent obtenir un label écologique s'ils respectent certaines règles.
Les produits issus de la pêche durable peuvent bénéficier d'un écolabel. Les conditions auxquelles ils doivent répondre pour en bénéficier sont déterminées dans un référentiel dont les modalités d'élaboration et de contrôle de son application par des organismes accrédités sont fixées par décret.
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