Abrogé depuis le 2017-03-01 par Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 12
L'autorisation d'exploitation de carrières dans certains vignobles est soumise aux consultations prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement.
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En vigueur à partir du samedi 24 mars 2012
Abrogé le mercredi 1 mars 2017
L'autorisation d'exploitation de carrières dans certains vignobles est soumise aux consultations prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement.
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
L'autorisation d'exploitation de carrières dans certains vignobles est soumise aux consultations prévues par le cinquième alinéa de l'article L. 515-1 du code de l'environnement.