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Article L641-17

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 28 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des produits agricoles de montagne

Résumé. Des organismes aident à créer des programmes pour les produits de montagne et à promouvoir leur qualité.

Les organismes de recherche et de développement agricoles, les instituts techniques et les établissement (s) mentionné (s) à l'article L. 621-1 dans le secteur agricole et alimentaire concourent à l'élaboration de programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne et à la promotion de produits de qualité, notamment par le développement des procédures de certification et d'appellation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2009

Modifié parOrdonnance n°2009-325 du 25 mars 2009art. 8

En résumé. Le texte remplace 'offices d'intervention' par 'établissements mentionnés à l'article L. 621-1', élargissant ainsi la liste des acteurs concernés.

Les organismes de recherche et de développement agricoles, les instituts techniques et les établissement (s) mentionné (s) à l'article L. 621-1dans le secteur agricole et alimentaire concourent à l'élaboration de programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne et à la promotion de produits de qualité, notamment par le développement des procédures de certification et d'appellation.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 27 mars 2009

En résumé. La nouvelle version supprime les restrictions sur l'utilisation de termes spécifiques pour les vins sans appellation d'origine et se concentre sur le rôle des organismes agricoles dans la promotion des produits de qualité.

Les organismes de recherche et de développement agricoles, les instituts techniques et les offices d'intervention dans le secteur agricole et alimentaire concourent à l'élaboration de programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne et à la promotion de produits de qualité, notamment par le développement des procédures de certification et d'appellation.