Section parente

Chapitre Ier

Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine

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Sous-section 1

Les mentions “montagne” et “produit de montagne”

L641-14 — L641-18

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Les mentions valorisantes

Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”

Sous-section 2 : Les autres mentions valorisantes