Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Les mentions valorisantes
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Les mentions valorisantes pour les produits agricoles
Résumé. Certains produits de la montagne ou respectant des règles spécifiques peuvent porter des mentions spéciales pour les valoriser.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Section 2 : Les mentions valorisantes
Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”
Sous-section 2 : Les autres mentions valorisantes