Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
Résumé. Cette section explique les différents labels qui garantissent la qualité et l'origine des produits agricoles, alimentaires et de la mer.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
Sous-section 1 : Le label rouge
Sous-section 2 : L'appellation d'origine
Sous-section 3 : L'indication géographique
Sous-section 4 : La spécialité traditionnelle garantie
Sous-section 5 : L'agriculture biologique