Article 278
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encouragement de la structuration de filières respectueuses de l'environnement et de la biodiversité
Résumé L'article 278 incite à créer des chaînes d'approvisionnement respectueuses de l'environnement.
L'article L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-encourager la structuration de filières respectueuses de l'environnement et de la biodiversité, notamment au regard de pratiques agroécologiques, de l'utilisation de matières premières durables, de modes de transformation responsables et de circuits de production et de consommation de proximité. »
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