Les salariés désignés en qualité de membres du conseil de direction et des conseils spécialisés des offices bénéficient, pour l'exercice de leurs missions, des dispositions des articles
L. 515-1
(
Protection des représentants des salariés en chambre d'agriculture
)
Art. L.515-1
Protection des représentants des salariés en chambre d'agriculture
Les salariés élus dans une chambre d'agriculture sont protégés contre les discriminations et les licenciements liés à leur mandat.
à
L. 515-4
(
Protection contre le licenciement pour les membres des chambres d'agriculture
)
Art. L.515-4
Protection contre le licenciement pour les membres des chambres d'agriculture
Les salariés membres ou candidats aux chambres d'agriculture sont protégés contre le licenciement, avec des procédures spécifiques à suivre.
concernant les salariés élus membres des chambres d'agriculture.
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