Abrogé1 juillet 2016
Créé le 21 mars 1999
Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Code rural et de la pêche maritime
Article L583-1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au jeudi 30 juin 2016
En résumé. Le texte remplace 'territoire de la Nouvelle-Calédonie' par 'Nouvelle-Calédonie' pour refléter le statut actuel de la collectivité.
Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.