En vigueur depuis le 30 septembre 1990 · Dernière version le 3 février 1995
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Aides financières pour les jardins familiaux
Les organismes de jardins familiaux définis à l'article L. 561-1 (Constitution des associations de jardins ouvriers) peuvent bénéficier de subventions d'investissement ou de subventions annuelles de fonctionnement de la part de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs groupements.