Code rural et de la pêche maritime

Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer

Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes

Section 3 : Gestion des risques de production

Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Section 1 : Conditions et modalités de débarquement et transbordement

Section 2 : Obligations déclaratives

Section 3 : Mareyage

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer

Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer