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Titre III

Entreprises et commercialisation des produits de la mer

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Section 1

Conditions et modalités de débarquement et transbordement

L932-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Section 1 : Conditions et modalités de débarquement et transbordement

Section 2 : Obligations déclaratives

Section 3 : Mareyage