Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010
Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
Section 1 : Conditions et modalités de débarquement
et transbordement
Section 2 : Obligations déclaratives
Section 3 : Mareyage