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Titre III

Entreprises et commercialisation des produits de la mer

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Section 1

Dispositions générales

L931-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes

Sous-section 1 : Sociétés de pêche artisanales

Sous-section 2 : Coopératives maritimes

Section 3 : Gestion des risques de production