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Code rural et de la pêche maritime

Partie législative

Partie réglementaire

Annexes

Section précédente

Section 1

Dispositions générales

L931-1

Section parente

Chapitre Ier

Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Section suivante

Sous-section 1

Sociétés de pêche artisanales

L931-2 — L931-4

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes

Sous-section 1 : Sociétés de pêche artisanales

Sous-section 2 : Coopératives maritimes