En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Application spécifique des règles de pêche dans les Terres australes et antarctiques françaises
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent au territoire des Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.