Dans le respect des objectifs mentionnés à l'article L. 911-2 (Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture)Art. L.911-2Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquacultureLa politique française des pêches maritimes et de l'aquaculture vise à exploiter durablement les ressources, favoriser la recherche, adapter les marchés, promouvoir la qualité des produits, maintenir les flottes de pêche, développer l'aquaculture et dynamiser l'économie des régions côtières., la récolte des végétaux marins, les opérations de pêche à des fins scientifiques, l'exercice de la pêche maritime embarquée à titre professionnel ou de loisir, de la pêche maritime non embarquée à titre professionnel ou de loisir, de la pêche sous-marine à titre professionnel ou de loisir et de la pêche à pied à titre professionnel ou non peuvent être soumis à la délivrance d'autorisations.

Ces autorisations ont pour objet de permettre à une personne physique ou morale pour un navire déterminé, d'exercer ces activités pendant des périodes, dans des zones, pour des espèces ou groupe d'espèces et, le cas échéant, avec des engins et pour des volumes déterminés. Elles couvrent une période maximale de douze mois. Elles ne sont pas cessibles.