Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions particulières

Abrogée21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000

Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : La rage
Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
Sous-section 3 : La morve des équidés
Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine
Sous-section 5 : La peste bovine