Article L451-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuve et régime juridique du contrat d'emphytéose
Résumé Pour prouver un contrat d'emphytéose, on suit les règles du Code civil, et s'il n'y a pas d'accord spécial, on applique les lois générales.
La preuve du contrat d'emphytéose s'établit conformément aux règles du code civil en matière de baux.
A défaut de conventions contraires, il est régi par les dispositions suivantes.
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