Article L451-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits du preneur en matière de chasse, pêche et usufruit
Résumé Le preneur a le droit de chasser, pêcher et utiliser les mines, carrières et tourbières.
Le preneur a seul le droit de chasse et de pêche et exerce à l'égard des mines, carrières et tourbières tous les droits de l'usufruitier.
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