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Régime du bail

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Article L417-10

Application des dispositions de l'adhésion à une société aux baux de métayage

Code rural et de la pêche maritime

Article L417-9

Article L417-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation du bail en cas de destructions

Résumé Si les biens du bail sont détruits et que cela rend l'exploitation difficile, le preneur et le bailleur peuvent demander à mettre fin au bail.

Le preneur et le bailleur peuvent demander la résiliation du bail dès lors qu'en raison des destructions subies par les biens compris dans le bail, l'équilibre économique de l'exploitation est gravement compromis.

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Le preneur et le bailleur peuvent demander la résiliation du bail dès lors qu'en raison des destructions subies par les biens compris dans le bail, l'équilibre économique de l'exploitation est gravement compromis.