Créé le 14 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte de récolte en bail à métayage
Résumé. Si la récolte est perdue par accident, le métayer ne peut pas demander d'indemnité au propriétaire, chacun supporte sa part de la perte.
Si, dans le cours de la jouissance du preneur, la totalité ou une partie de la récolte est enlevée par cas fortuits, il n'a pas d'indemnité à réclamer au bailleur. Chacun d'eux supporte sa portion correspondante dans la perte commune.