Créé le 14 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation du bail à métayage
Résumé. Un bail à métayage peut être rompu tous les trois ans par le preneur, en respectant un préavis selon les coutumes locales.
Le bail à métayage est résiliable tous les trois ans à la volonté du preneur qui doit donner préavis dans les délais conformes aux usages locaux avant l'expiration de chaque période triennale.