Article L417-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du bail à métayage
Résumé Le bail à métayage, c'est quand on donne une terre à quelqu'un pour qu'il la cultive et partage les récoltes avec le propriétaire.
Le bail à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à bail à un preneur qui s'engage à le cultiver sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur.
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