Article L411-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation de la location annuelle renouvelable par le preneur ou le bailleur
Résumé Le locataire ou le propriétaire peut arrêter le bail en envoyant une lettre deux mois avant la fin de l'année, le propriétaire peut aussi le faire pour que ses enfants puissent prendre sa place.
Le preneur peut dénoncer la location par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois au moins avant la date de chaque renouvellement annuel.
Le bailleur peut mettre fin à la location dans les mêmes conditions en vue de l'installation du ou des descendants nommément désignés dans l'acte de location.
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