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Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

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Article L375-2

Application des dispositions du Code rural dans les îles Wallis et Futuna

Code rural et de la pêche maritime

Article L375-1

Article L375-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre III aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de ce livre ne s'appliquent à Wallis et Futuna que si elles sont prévues ici

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

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Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.