Article L342-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information et droits des porteurs de warrants agricoles
Résumé Le warrant doit dire si l'objet est assuré et par qui, les prêteurs peuvent continuer l'assurance jusqu'à la réalisation de l'objet, et les porteurs de warrants ont les mêmes droits sur les indemnités d'assurance en cas de sinistre que sur les objets assurés.
Le warrant indiquera si l'objet warranté est assuré ou non et, en cas d'assurance, le nom et l'adresse de l'assureur.
Faculté est donnée aux prêteurs de continuer ladite assurance jusqu'à la réalisation de l'objet warranté.
Les porteurs de warrants ont, sur les indemnités d'assurance dues en cas de sinistre, les mêmes droits et privilèges que sur les objets assurés.
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