En vigueur depuis le 22 juin 2008 · Dernière version le 1 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sanitaires pour les stations de quarantaine à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Les règles pour les stations de quarantaine à Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par un arrêté préfectoral.
Les règles relatives aux conditions de fonctionnement et aux dispositions sanitaires applicables aux stations de quarantaine à Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par arrêté préfectoral.